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[Aides] URSSAF, administration fiscale, Banque de France, Bpi… tous les dispositifs prévus

Vous trouverez ci-après une liste de toutes les aides prévues pour soutenir les entreprises :

  • Par l’administration fiscale 

– Report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) ;

– Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement ;

– Possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

  • Par le réseau des Urssaf  

– Report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ;

- Mise en place d’un plan d’étalement de créances.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

 

  • Par le ministère du travail 

– dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

– la publication d’une FAQ à destination des entrepreneurs et des salariés.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

  •  Par la Banque de France (médiation du crédit) :

– possibilité de demander un rééchelonnement des crédits bancaires.

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

  • Par Bpifrance 

– l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises ;

– la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement ;

– le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance ;

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 

  • Par le médiateur des entreprises :

– accompagnement en cas de conflit avec ses clients ou ses fournisseurs.

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs