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La fin du Far-West numérique en Europe ?

Facebook, Google ou encore Apple font partie depuis le 12 octobre d’une liste d’une vingtaine de grandes entreprises essentiellement américaines établie par la Commission Européenne. Cette liste viserait donc les grandes plateformes mondiales pour les soumettre à des règles plus strictes et ainsi restreindre leurs pouvoirs. Cette liste a pris en compte, entre autres, les critères de part de marché, de nombre d’utilisateurs, de chiffre d’affaires. Surtout, cette liste d’entreprises serait pointée du doigt par leur trop grande puissance aujourd’hui qui obligeraient leurs concurrents à utiliser leurs services.

Quelles sont les nouvelles règles du jeu en Europe ?

Le partage de leurs données avec les concurrents serait envisagé pour limiter l’entreprise de ces 20 entreprises. Ces dernières devraient également faire preuve de plus de transparence sur la manière dont elles collectent la donnée. Rappelons que cette liste s’inscrit dans l’optique du DSA (Digital Service Act) et du Digital Market Act dont la teneur sera officialisée au mois de décembre.

Des moyens supplémentaires de répression

Le système actuel des amendes semble aujourd’hui plutôt indolore pour ces géants mondiaux. A l’image d’un projet similaire poussé par le congrès américain à propos d’Apple et de l’App Store ou de Google Store avec Google Pay, la Commission envisagerait la possibilité de démanteler une entreprise… Dans l’immédiat, la Commission planche actuellement sur un ensemble de mauvaises pratiques à bannir. Pour les plateformes de téléchargement, il est aujourd’hui envisagé de supprimer la pré-installation contraignante d’applications via des plateformes imposées d’office qui pousseraient leurs produits en premier lieu.

Nouveau vote des députés ce 20 octobre

Le Parlement européen a adopté le 20 octobre en soirée un texte obligeant les « prestataires de services numériques basés à l’étranger de se conformer aux futures règles qui seront éditées en toute vraisemblance au mois de décembre. Un projet qui trouve d’autant plus d’écho à la suite de l’assassinat de Samuel Paty et du rôle questionné des réseaux sociaux dans cette tragédie.